Conditions générales de vente

Art 1- Introduction :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site et la société exploitant le site Sellerie SHP.
Toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales, qu’elles soient effectuées via notre site marchand ou tout autre support. Toute commande passée par un acheteur via nos canaux de distribution en accepte la réglementation, sans restriction ni réserve.

Art 2- Le contrat de commande :
L’acheteur a la possibilité de passer ses commandes soit via notre site internet, soit par tout autre moyen mis à sa disposition.
La commande sur notre site ne sera acceptée que si l’acheteur s’est correctement identifié.
Notre base de données donne la possibilité à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il souhaite commander.
Les photos présentées sont non contractuelles et n’engagent en aucun cas notre société.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un client enregistre sa commande, il accepte l’ensemble des conditions générales sans aucune réserve, tant sur le prix que sur le produit.
Toutes les données contractuelles sont enregistrées sur les serveurs de Sellerie SHP et peuvent être consultées par le client après connexion avec ses codes d’accès.

Art 3 – Prix :
Tous les prix en vigueur sont ceux qui sont conclus au moment du passage de la commande. Ces prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) sur l’ensemble du site.
Les frais de transport, clairement notifiés lors de votre commande en ligne, s’ajoutent au prix des produits. L’acquéreur choisira l’option qui lui conviendra le mieux parmi celles proposées.

Art 4 – Paiement :
Lorsque vous validez votre commande, vous pouvez choisir parmi plusieurs méthodes de paiement en ligne, toutes entièrement sécurisées et cryptées par nos prestataires de services de paiement. Aucune donnée bancaire sensible ne transite par nos serveurs.
Nous donnons aussi la possibilité de payer par virement bancaire. Comme indiqué sur notre site, les produits ne sont expédiés qu’après réception complète du paiement sur notre compte.
Sauf avis contraire de notre part, tous les articles achetés sont payables dans leur intégralité avant l’expédition.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre une commande ou une livraison en cas de retard de paiement, et ce sans aucun préavis.

Art 5 – Livraison :
Les colis sont stockés dans notre entrepôt et sont expédiés régulièrement vers les destinations proposées, en fonction du transporteur que vous aurez sélectionné lors de la finalisation de votre achat.
Tous les colis qui quittent notre entrepôt sont vérifiés et en bon état.
Il appartient au client, lors de la réception de son colis, d’émettre des réserves si celui-ci n’est pas conforme ou a été endommagé. Pour cela, il doit envoyer une réclamation au transporteur dans les délais légaux applicables.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de retards éventuels ou de dommages survenus pendant le transport, une fois le colis remis au transporteur.

Art 6 – Retour marchandise :
Les modalités de retour pour un article qui ne conviendrait pas sont explicitées dans l’article concernant le droit de rétractation. Sous réserve des conditions de ce droit, les frais de retour peuvent être à la charge du client.
En cas d’erreur avérée dans l’expédition de notre part, nous vous invitons à nous contacter. Après vérification, les modalités de retour et les frais associés seront pris en charge selon nos procédures internes.

Art 7 – Garantie :
Les articles sont soumis à la garantie légale de conformité pour les biens, d’une durée de deux ans.
En cas de demande au titre de la garantie, l’acheteur doit prendre contact avec notre service après-vente pour définir les modalités de prise en charge.
Dès réception du produit et après contrôle de son dysfonctionnement par notre service, il sera soit réparé, soit échangé, soit renvoyé chez le fabricant si nécessaire.
Le délai de traitement peut varier en fonction des contraintes techniques ou des délais du fabricant ; nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des retards occasionnés par ce dernier.

Art – 8 Responsabilité :
Nous avons, que ce soit dans le processus de commande, de livraison ou autre, une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou de problèmes indépendants de notre volonté (ex : problèmes de réseau internet, rupture de service, présence de virus, etc., cette liste n’étant pas limitative).
Les commandes sont expédiées par le transporteur que vous avez choisi ou qui vous a été proposé et nous ne pourrons être tenus responsables des retards imputables à ce dernier.
Tout risque lié au produit est transféré au client à partir de la livraison. Passé ce moment, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.

Art – 9 Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur (consommateur) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour éventuels.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l’acheteur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Le(s) produit(s) doit(doivent) être retourné(s) dans son(leur) état d’origine, si possible dans l’emballage d’origine, à l’adresse indiquée par notre service client lors de la demande de retour. La preuve de la réexpédition doit impérativement être conservée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Sellerie SHP remboursera l’acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de sa décision de se rétracter, des sommes versées, y compris les frais de livraison standard. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Art – 10 Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige survenant entre un acheteur professionnel et Sellerie SHP concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Sellerie SHP, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires.
Pour les litiges avec un acheteur consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.